Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Le site greatsince1291.store est exploité par :
Vendeur et propriétaire responsable : Federico Rossi
Nom commercial : Switzerland Great Since 1291
E-mail : support@greatsince1291.store
Téléphone : +41 76 494 10 17
Numéro de TVA : Non enregistré
Dans les présentes Conditions générales, les termes « nous », « notre », « nos » et « vendeur » désignent Federico Rossi, exerçant sous le nom commercial Switzerland Great Since 1291.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce site ainsi que tous les achats effectués sur notre boutique en ligne.
En passant une commande, le client confirme avoir lu et accepté :
- les présentes Conditions générales de vente ;
- notre Politique de confidentialité ;
- notre Politique d’expédition ;
- notre Politique de retour et de remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
3. Produits
Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible.
Les couleurs des produits peuvent varier légèrement selon l’écran, la luminosité et les paramètres de votre appareil.
Les produits peuvent être fabriqués et expédiés par des partenaires tiers chargés de la production, de l’emballage ou de la livraison.
La disponibilité des produits peut être modifiée sans préavis.
4. Commandes
La passation d’une commande constitue une offre d’achat.
Après la commande, le client recevra un e-mail de confirmation automatique. Celui-ci confirme uniquement la bonne réception de la commande et ne constitue pas son acceptation définitive.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande notamment dans les cas suivants :
- le paiement n’est pas autorisé ;
- le produit n’est plus disponible ;
- les informations fournies sont inexactes ou incomplètes ;
- une erreur manifeste affecte le prix ou la description du produit ;
- la commande paraît frauduleuse ;
- la vente ne peut être légalement réalisée.
Si nous annulons une commande déjà payée, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat.
5. Prix
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée ou disponible sur le site.
Avant le paiement, le récapitulatif de commande indique clairement :
- le prix du produit ;
- les éventuelles remises ;
- les frais de livraison ;
- les taxes éventuellement perçues par la boutique ;
- le montant total à payer.
Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais non perçus lors du passage en caisse peuvent rester à la charge du client.
6. Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify et ses prestataires de paiement autorisés.
Le client déclare être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
Nous ne conservons pas directement les informations complètes relatives aux cartes de paiement.
7. Production et expédition
Les produits peuvent être préparés après la confirmation de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 16 jours ouvrables, auxquels peut s’ajouter un délai de production ou de préparation lorsque cela est applicable.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être affectés par les transporteurs, les procédures douanières, les jours fériés ou des événements indépendants de notre volonté.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
8. Retours et remboursements
Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour les retours liés à un changement d’avis, les frais de retour sont à la charge du client.
Cette disposition ne limite en aucun cas les droits légaux applicables aux produits défectueux, incorrects ou non conformes.
9. Garantie légale et produits défectueux
Les droits des consommateurs concernant les produits défectueux ou non conformes sont régis par la législation applicable.
Les éventuelles garanties commerciales mentionnées sur les fiches produits ne réduisent ni ne remplacent les droits légaux des consommateurs.
Pour signaler un produit défectueux, veuillez nous contacter à :
support@greatsince1291.store
en indiquant :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies claires du produit.
10. Responsabilités du client
Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
- informations requises pour le paiement.
Le client est responsable de vérifier l’ensemble des informations avant de confirmer sa commande.
11. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site :
- à des fins illégales ;
- pour tenter d’obtenir un accès non autorisé ;
- pour diffuser des logiciels malveillants ou des virus ;
- pour commettre une fraude ;
- pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- pour copier, reproduire ou exploiter le contenu du site en violation de la législation applicable.
12. Services tiers
Notre boutique utilise Shopify et peut intégrer des services tiers pour les paiements, la fabrication, les analyses, le marketing et l’expédition.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou inexécutions résultant d’événements indépendants de notre volonté, notamment les retards des transporteurs, les procédures douanières, les pannes techniques, les catastrophes naturelles, les grèves ou les décisions des autorités publiques.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité publiée sur ce site.
15. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales pour des raisons opérationnelles, juridiques ou techniques.
La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au moment de l’achat, sauf disposition légale contraire.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s’appliquer dans le pays de résidence du client.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :
E-mail : support@greatsince1291.store
Téléphone : +41 76 494 10 17
